Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme SaaS CommissionGap accessible à l’adresse commissiongap.com (le « Service »), exploitée par Noel Dario Andres – Digital Solutions (noel.marketing). En vous inscrivant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

CommissionGap vous aide à examiner des sites web et des textes autorisés afin d’y détecter des liens d’affiliation, des problèmes de suivi et d’éventuelles opportunités de monétisation. Les résultats constituent des signaux d’examen et des recommandations d’actions — et non des garanties de chiffre d’affaires, de conformité juridique ou d’exhaustivité. Le Service ne modifie pas automatiquement votre site web.

Vous devez fournir des informations exactes et conserver vos identifiants de manière confidentielle. Vous êtes responsable des activités réalisées sous votre compte. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de risques de sécurité, d’abus ou de défaut de paiement.

Vous ne pouvez utiliser le Service que de manière licite. En particulier :

Les offres gratuites et payantes (par exemple Starter et Pro) peuvent avoir des limites différentes. Les abonnements payants sont traités via Lemon Squeezy. Les prix, durées et informations de rétractation/résiliation qui y sont indiqués s’appliquent également. Nous pouvons restreindre les fonctionnalités payantes en cas de défaut de paiement.

Le Service, les marques et les logiciels restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vos contenus et données de sites restent les vôtres. Vous nous concédez les droits nécessaires à l’exploitation et à l’amélioration technique du Service.

Nous visons un fonctionnement fiable, sans promettre une disponibilité ininterrompue. Les fonctionnalités, limites et interfaces peuvent évoluer dans une mesure raisonnable.

Nous sommes pleinement responsables en cas de dol et de faute lourde, ainsi qu’en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et dans la limite du préjudice prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour un manque à gagner d’affiliation ou pour des dommages consécutifs purement économiques est exclue dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez supprimer votre compte ou résilier les abonnements payants via le portail client ou les fonctionnalités de facturation. Nous pouvons résilier en cas de manquement substantiel. Après la fin du contrat, les données peuvent être supprimées ou bloquées conformément à la politique de confidentialité.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables le cas échéant. Pour les commerçants, le tribunal compétent est, dans la mesure permise, celui de notre siège.

Questions relatives aux présentes conditions : info@noel.marketing